Aide à la prescription

LES RÈGLES DE PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX

(d'après l'article R161-45 du code de la sécurité sociale & les nouvelles modalités de prescription publiées au J.O. du 07 Juillet 2012)

Les professionnels de santé autorisés à prescrire des dispositifs médicaux sont :

  • Les médecins
  • Les masseurs-kinésithérapeutes pour certains produits visés par arrêté
  • Les infirmiers pour certains produits visés par arrêté
  • Les ergothérapeutes pour certains produits visés par arrêté

Afin d'obtenir sa prise en charge par l'assurance maladie, chaque ordonnance doit comporter :

  • L'identification complète du prescripteur (nom, adresse, numéro d'identification, etc)
  • Les nom et prénom(s) du bénéficiaire du produit
  • La référence permettant son rapprochement avec la feuille de soin (numéro de sécurité sociale du patient...)
  • La date à laquelle elle est rédigée
  • Les intitulés de prescription inscrites dans la LPP
  • Les conditions particulières d'utilisation du produit auxquelles est subordonnée son inscription à la LPP, le cas échéant, le poids et l'âge du bénéficiaire du produit
  • La désignation du produit permettant son rattachement précis à la LPP
  • Si nécessaire, la mention NR si le dispositif est non remboursable
  • La signature du prescripteur

Les directives fournies dans ce guide ne revêtent pas un caractère contractuel, mais visent à vous orienter lors de l'établissement de vos prescriptions médicales. Cette référence s'appuie sur les recommandations de la HAS et du CERAH, ainsi que sur les arrêtés parus au Journal Officiel concernant la prescription des dispositifs médicaux.

Ce guide ne saurait se substituer à une veille réglementaire.
Pour tout complément d'information, quant à la rédaction de l'ordonnance, ou encore l'utilisation d'un matériel médical, prenez contact dès à présent : Aide à la prescription à Bram.

Les Lits Médicalisés

La Location

Dans quels cas ?

Pour les patients ayant perdu leur autonomie motrice (aiguë et transitoire ou définitive). La location est envisagée pour les pathologies régressives, aiguës transitoires ou en phase terminale.

Libellé de la prescription

L'état de santé de M/Mme ………….nécessite la location d'un lit médicalisé électrique et de ses accessoires pour une durée de ... semaines avec :

  • Barrières pliantes
  • Potence
  • Ainsi que l'achat d’un matelas classe I ou classe II

Renouvellement

A échéance de la prescription ou tous les 12 mois.

L'achat

Dans quels cas ?

Pour les patients ayant perdu leur autonomie motrice (aiguë et transitoire ou définitive). L’achat doit être privilégié pour les patients ayant un déficit fonctionnel non régressif / pour une utilisation à longue durée.

Libellé de la prescription :

L'état de santé de M/Mme …………….nécessite :la délivrance d'un lit médicalisé électrique à l'achat et de ses accessoires : Potence, barrières (si nécessaire) Support pour bassin Porte-urinal Ainsi que l'achat des accessoires suivants : Matelas Système de décharges et/ou de positionnement

Renouvellement

Tous les 5 ans.

 

La Location

Dans quels cas ?

Pour les patients de plus de 135kg ayant perdu leur autonomie motrice (aiguë et transitoire ou définitive). La location est envisagée pour les pathologies régressives, aiguës transitoires ou en phase terminale.

Libellé de la prescription

L'état de santé de M/Mme ……………dont le poids est > 135 kg nécessite la délivrance d'un lit médicalisé 120 en location hebdomadaire pour une durée de ..... semaines et de ses accessoires :

  • Barrières pliantes
  • Potence
  • Ainsi que l'achat d’un matelas classe I ou classe II

Renouvellement

A échéance de la prescription ou tous les 12 mois.

L'achat

Dans quels cas ?

Pour les patients ayant perdu leur autonomie motrice (aiguë et transitoire ou définitive). L’achat doit être privilégié pour les patients ayant un déficit fonctionnel non régressif / pour une utilisation à longue durée.

Libellé de la prescription :

L'état de santé de M/Mme ……………. dont le poids est > 135 kg nécessite la délivrance d'un lit médicalisé électrique 120 à l'achat et de ses accessoires : Potence, barrières Matelas (si nécessaire) Système de décharges et/ou de positionnement.

Renouvellement

Tous les 5 ans.

 

La Location

Dans quels cas ?

Enfants de 3 à 12 ans n’ayant pas leur autonomie motrice.
La perte d’autonomie peut être aiguë et transitoire ou définitive

Libellé de la prescription

L'état de santé de l'enfant………………… agé de …………..ans, de taille < 146 cm nécessite :la délivrance d'un lit médicalisé électrique en location hebdomadaire pour une durée de ...... semaines et de ses accessoires :

  • Barrières pliantes
  • Potence
  • Ainsi que l'achat d’un matelas classe I ou classe II

Renouvellement

A échéance de la prescription ou tous les 12 mois.

L'achat

Dans quels cas ?

Pour les patients ayant perdu leur autonomie motrice (aiguë et transitoire ou définitive). L’achat doit être privilégié pour les patients ayant un déficit fonctionnel non régressif / pour une utilisation à longue durée.

Libellé de la prescription

L'état de santé de l'enfant………………… agé de …………..ans, de taille < 146 cm nécessite :la délivrance d'un lit médicalisé électrique à l'achat et de ses accessoires : Potence, barrières Matelas (si nécessaire)

Renouvellement

Tous les 5 ans.

 

Les matelas de prévention d'escarres

Dans quels cas ?

Risque d'escarres faible à moyen
Alitement de 10 à 15 heures sur la journée
Sans trouble neurologique important, sans artériopathie,
Patient qui se mobilise seul avec difficulté

Libellé de la prescription

M/Mme ……………………………présente un risque d'escarres évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton (ou score équivalent sur une autre échelle validée) ou est atteint(e) de lésions médullaires.
Son état de santé nécessite la délivrance à l'achat d'un matelas gaufrier classe 1A ou 1B

En location

Uniquement les matelas de classe 1B

Renouvellement

Tous les 1 an.

Dans quels cas ?

Risque d'escarres moyen à élevé et ayant un antécédent d'escarre.
Suites opératoires prolongées en orthopédie.
Perte d'autonomie.
Alitement plus de 15 heures dans la journée

Libellé de la prescription

M/Mme ………………………………a un antécédent d'escarre et présente un risque d'escarres évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton (ou score équivalent sur une autre échelle validée). Son état de santé nécessite la délivrance d'un matelas en mousse viscoélastique classe 2.

Renouvellement

Tous les 3 ans.

Dans quels cas ?

Risque d'escarres élevé
Alitement plus de 15 heures dans la journée
Aide au traitement des escarres de stade 1 à 4

Libellé de la prescription

M/Mme ……………………………présente un risque d'escarres évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton
(ou score équivalent sur une autre échelle validée).
Son état de santé nécessite : la location d'un compresseur pour surmatelas à air dynamique pour une durée de ............ semaines.

Renouvellement de l'ordonnance de location

Tous les 12 mois.

Les coussins modulaires

Dans quels cas ?

Ce coussin de positionnement peut être disposé sous les genoux pour positionner confortablement les membres inférieurs en semi-flower (dossier et bassin à 30°), et décubitus dorsal par un maintien stable du bassin.

Le coussin cylindrique peut s'associer avec le coussin demi-bouée à l'aide d'une accroche auto-aggripante. L'association des deux coussins permet de réduire les appuis au niveau des malléoles internes et des faces latérales internes des genoux. 

Libellé de la prescription

L'état de santé de M/Mme ……………………………… nécessite la délivrance d'un coussin de série de positionnement, modulaire des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, BASE (un dispositif max) : …………………
L'état de santé de M/Mme ……………………………… nécessite la délivrance d'un ou plusieurs coussins de série de positionnement, modulaire des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés, PLOT(S) (4 plots max) : …………………

Renouvellement

Tous les 1 an.

Les coussins d'assise

  • Coussin moulé en mousse viscoélastique à mémoire de forme (80kg/m3) favorisant l'immersion du corps dans la matière pour augmenter les points de contact et réduire ainsi les valeurs de pressions maximales
  • Épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions de 6 à 10 cm
  • Galbe au niveau des cuisses pour favoriser leur bon alignement
  • Housse de protection amovible, extensible, et respirante pour une thermorégulation lors d'une assise prolongée.
  • Base de la housse inférieur anti-dérapante pour garantir un bon maintien du coussin sur l'assise
  • plusieurs hauteurs, plusieurs largeurs et profondeurs

Dans quels cas ?

Aide à la prévention d'escarre(s) pour patient à risque moyen à élevé.
Poids patient de 20 à 110 Kg selon le modèle.

Libellé de la prescription

M/Mme ………………………………présente un risque d'escarres évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton (ou score équivalent sur une autre échelle validée) OU est atteint(e) de lésions médullaires.
Son état de santé nécessite la délivrance d'un coussin en mousse et gel classe 1B .....

M/Mme ………………………………est assis(e) en fauteuil pendant plus de 10 h par jour OU a un antécédent d'escarre et présente un risque d'escarres évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton (ou score équivalent sur une autre échelle validée).
Son état nécessite la délivrance d'un coussin en mousse viscoélastique classe 2.

Renouvellement de l'ordonnance de location

Tous les 3 ans.

Composition : Cellules pneumatiques réglables et individuellement

  • déformables non motorisées
  • Livré avec système de gonflage avec manomètre et protection
  • intégrale anti-transpirante

Dans quels cas ?

Risque d'escarres élevé à très élevé
Cat.3A : Sans asymétrie d'appui, sans trouble de la stabilité
Cat.3B : Avec asymétrie d'appui, avec trouble de la stabilité

Libellé de la prescription

M/Mme ………………………………est assis(e) en fauteuil pendant plus de 10 h par jour
OU a un antécédent d'escarre et présente un risque d'escarres évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton (ou score équivalent sur une autre échelle validée).
Son état nécessite la délivrance d'un coussin à cellules pneumatiques classe 2 
(nom de marque + nom produit - facultatif)

Renouvellement de l'ordonnance de location

Tous les 3 ans.

Les fauteuils roulants

Dans quels cas ?

Aide au déplacement en cas de problèmes de mobilité temporaire
Nécessite un aidant pour pousser le fauteuil
Faible encombrement
Poids max utilisateur : 110kg
Léger et pliable : transport facile dans un véhicule standard ou les transports en commun.

Prise en charge à 100% et cumulable avec la délivrance d'un fauteuil coquille.

Libellé de la prescription

L'état de santé de M/Mme …………………………….nécessite l'achat d’un fauteuil de transfert.

Renouvellement

Tous les 3 ans.

Dans quels cas ?

Patients pour lesquels la propulsion manuelle (par un ou les deux membres supérieurs) ou podale est possible de manière active.
Problème mobilité temporaire et/ou définitive
Poids patient jusqu'à 125 kg

Libellé de la prescription

A la location : Pour un besoin ponctuel avec des besoins d’équipement minimes.

L'état de santé de M/Mme ……………………………nécessite la location d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle pliant pour une durée de .... semaines (< ou = 52 semaines ; > 52 semaines) avec 1, 2 ou plus de 2 accessoires.

A l'achat :

Pliant / non pliant
dossier fixe / dossier inclinable / dossier pliant à mi-hauteur
roues transit (si incapacité de se propulser par soi-même), appuie-tête, repose jambes droit et/ou gauche avec palettes articulées, etc.

Renouvellement

Tous les 2 ans.

Dans quels cas ?

  • Patients contraints de rester plusieurs heures dans la même position et qui présentent une instabilité du tronc en position assise, un déficit de la flexion d'une ou deux hanches et qui nécessitent le soulagement de leurs points de pression
  • Poids patient jusqu'à 140 kg

Libellé de la prescription à l'achat

L'état de santé de M/Mme … nécessite l'achat d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle de confort pliant, à assise et dossier inclinables.

Et de ses accessoires :

  • Appui-tête
  • Repose-jambe droit ou gauche
  • Gouttière droite ou gauche
  • Accoudoir hémiplégique droit ou gauche
  • Coussin de prévention d'escarres de classe ...

 

Libellé de la prescription à la location

L'état de santé de M/Mme … nécessite la location d’un fauteuil roulant de confort pliant pour une durée de .... semaines (< ou = 52 semaines ; > 52 semaines) avec 1, 2 ou plus de 2 accessoires.

Renouvellement à l'achat

Tous les 2 ans.

Dans quels cas ?

  • Pour les personnes pratiquant une activité physique et/ou sportive
  • Nécessite un très bon tonus au niveau du haut du corps, et une certaine aisance au niveau du maniement du fauteuil (très réactif)
  • Poids patient jusqu'à 110 kg

Libellé de la prescription à l'achat

L'état de santé de M/Mme … nécessite l'achat d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle, pour activités physiques et sportives avec :

  • Dossier fixe
  • Dossier réglable en angle
  • Dossier réglable en angle et rabattable sur l'assise
  • Et ses accessoires :
  • Repose-pieds
  • Accoudoirs
  • Dossier de positionnement
  • Coussin de prévention d’escarres de classe .....

Dans quels cas ?

  • Uniquement à l'achat
  • Retrouver sa vie sociale et son indépendance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
  • Handicap sévère ou longue durée
  • Pour patients ne pouvant se déplacer seul ou avec difficulté
  • Poids patient jusqu'à 140 kg

Libellé de la prescription à l'achat

Première prescription : par le médecin traitant : "Achat d'un fauteuil roulant électrique / d'un scooter sénior / d'une motorisation pour fauteuil roulant"

Le patient devra alors être dirigé vers un médecin MPR pour définir le type de fauteuil adapté à son besoin, et les accessoires nécessaires. Un ergothérapeute sera également sollicité pour cette étape (obligatoire). Une nouvelle ordonnance sera alors rédigée par le médecin MPR pour la délivrance du fauteuil par MIDI SANTE.

Renouvellement du matériel

  • 3 ans pour un fauteuil
  • 5 ans pour un scooter

Sur simple ordonnance du médecin traitant : "Renouvellement du fauteuil roulant électrique type AA0 / AA1 / AA2 avec ses accessoires". Le changement de catégorie de fauteuil nécessite de revoir le médecin MPR + ergothérapeute.

Dans quels cas ?

Adultes ou enfants présentant une autonomie de marche réduite due à une déficience motrice, acquise ou congénitale

Libellé de la prescription à l'achat

L'état de santé de M/Mme … nécessite l'achat d'un tricycle à propulsion manuelle/tricycle à propulsion podale.

Dans quels cas ?

  • UNIQUEMENT A L'ACHAT - PAS BESOIN DE DEP - NON cumulable avec la prescription d'un fauteuil de transfert
  • En cas d'immobilités prolongées et quotidiennes : positionnement, maintien, soutien, prévention et confort
  • Poids patient jusqu'à 130 kg

Libellé de la prescription à l'achat

L’état de santé de M/Mme ....................... nécessite l’achat d’un VHP fauteuil à pousser dossier inclinable + coussin visco classe II + appareil soutien partiel de la tête.

Renouvellement du matériel

  • 5 ans

Possibilité de prescrire des box d'entretien annuel : rénovation housse, mousses, roues.

Dans quels cas ?

  • Etude GIR nécessaire. Soumis à DEP.
  • Pour les personnes à la tonicité du tronc faible et pas de capacité de déplacement.
  • L’assise est très englobante.
  • Usage intérieur uniquement.
  • Poids maximum 130 kg.

Libellé de la prescription à l'achat

L'état de santé de M/Mme ....................... nécessite l'achat d'un fauteuil coquille avec cales et maintien autoaccrochables sur châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps avec repose-pieds et tablette amovible.

Renouvellement du matériel

5 ans

Cumulable avec la prescription d'un fauteuil de transfert à l'achat.

Les rollators / déambulateurs / cadres de marche

Dans quels cas ?

  • UNIQUEMENT A L'ACHAT - cumulable avec la prescription d'un fauteuil de transfert
  • En cas d'immobilités prolongées et quotidiennes : positionnement, maintien, soutien, prévention et confort
  • Version 2 roues et 4 roues existent en format bariatrique.
  • Cadre de marche existe en version pliante avec aide au relevage.

Libellé de la prescription à l'achat

L’état de santé de M/Mme ............................nécessite l’achat d’un rollator X roues / cadre de marche (préciser les options si nécessaire).

Renouvellement du matériel

  • 3 ans

Les chaussures orthopédiques CHUT / CHUP

Dans quels cas ?

  • CHUT : Une chaussure thérapeutique à usage temporaire est un dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique. Cette chaussure est techniquement conçue et utilisée de façon temporaire.
  • CHUP : Une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l'attribution d'une chaussure thérapeutique sur mesure. Elle est techniquement conçue et utilisée de façon prolongée.
  • Dans les 2 cas, possibilité d'adapter des semelles orthopédiques de série ou sur mesure.

Libellé de la prescription à l'achat

L’état de santé de M/Mme ............................nécessite la délivrance de chaussures orthopédiques type CHUT ou CHUP (préciser).

Renouvellement du matériel

1 à 2 paires par an selon l'évolution de la pathologie.

Les chaises garde-robe

Différents modèles : 

  • fixe
  • avec pieds réglables en hauteur
  • à roulettes

Libellé de la prescription : 

« Achat d’un fauteuil garde-robe »

Ce libellé peut aussi être utilisé pour un fauteuil de douche avec assise percée + seau.

Renouvellement : 1 an

Les verticalisateurs

Pour quel usage ?

A la location uniquement

Quand la personne ne fait plus ses transferts seule mais a encore un bon tonus du tronc et l’appui sur les jambes est possible, pour aider au maintien de la position debout.

Il s’utilise par une tierce personne.

Libellé de la prescription :

« Location d’un verticalisateur avec sangle de type … pendant XX semaines »

En savoir plus

Les soulève-malades

Pour quel usage ? 

A la location uniquement

Pour permettre le transfert allongé à assis et inversement ou assis à assis, c'est-à-dire des transferts du lit vers un siège ou d’un siège vers un autre siège (ou les toilettes) et inversement, sans passer par la position debout. Il permet aussi de relever une personne qui a chuté. Il s’utilise par une tierce personne.

Intitulé de la prescription :

« Location d’un soulève-personne avec sangle de type … pendant XX semaines»

Les étuis péniens et les poches à recueil d'urine

Utilisation :

En cas de fuites urinaires non maitrisées chez l’homme actif (poche de recueil 250ml avec attache à la cuisse)

Ou chez le patient alité (sondes, poche de recueil de grande capacité) 

En cas de première prescription / utilisation, nous sommes équipés en magasin en échantillons gratuits, aides au mesurage, et kit de formation du patient. 

Prescription : 

Pack 1 mois Conveen : 30 Conveen Optima Specific + 30 poches

Remboursement des étuis péniens Conveen Optima Specific :

  • Code LPPR : 6148152. Base de remboursement 74,70€.

Remboursement des poches Conveen :

  • Poche de 250 ml - Code LPPR : 6162123 - Base de remboursement : 61,50€.
  • Poche de 500 et 750 ml - Code LPPR : 6161968 - Base de remboursement : 63,99€.
  • Poche de 1,5 L et 2 L - Code LPPR : 6161951 - Base de remboursement : 64,95€.